Adhésion en ligne
Conditions d’adhésion et de paiement
Les conditions sont versionnées : chaque dossier conserve la version qu’il a acceptée au moment de sa demande.
Conditions d’adhésion et de paiement — adhésion 2026
Version 2026.2 · en vigueur depuis le 07/10/2026 à 05:25
CONDITIONS D’ADHÉSION ET DE PAIEMENT — ADHÉSION 2026
1. Objet
Ces conditions régissent la demande d’adhésion à Marchés de France Haute-Loire et Nord Lozère ainsi que le paiement de la cotisation correspondante.
2. Formules
Deux formules sont proposées : STANDARD (125 € par an) et PREMIUM (150 € par an). Le détail des avantages de chaque formule est présenté sur le formulaire d’adhésion et reste consultable sur le site du syndicat. Les montants sont administrés par le syndicat et recalculés côté serveur : le demandeur ne peut pas les modifier.
3. Durée et période
L’adhésion est consentie pour un an de date à date. La période démarre à l’enregistrement du règlement confirmé ou, pour un renouvellement en continuité, le lendemain de la fin de la période antérieure ; elle prend fin à la date indiquée sur le récapitulatif et sur la confirmation. Les dates de début et de fin sont communiquées dès qu’elles sont fixées.
4. Renouvellement
Le renouvellement peut être demandé avant ou après l’échéance. Le champ « Numéro d’adhérent actuel » est facultatif : s’il correspond à un adhérent connu, certaines informations sont préremplies pour votre commodité et restent modifiables. Si aucune période antérieure exploitable n’existe, la nouvelle période court à compter de la date pertinente du renouvellement.
5. Option Utilisateur Gaz
L’option Utilisateur Gaz est indépendante des formules. Son supplément de 25 € n’est dû que lors d’une nouvelle adhésion ; il n’est pas facturé à un renouvellement. L’option est proposée selon les formules et périodes ouvertes et reste soumise aux conditions commerciales du partenaire en vigueur.
6. Justificatif
La fourniture d’un justificatif est facultative à l’enregistrement et peut être demandée ultérieurement pour instruire le dossier.
7. Paiement
Le paiement est réglé en ligne par PayPal. Le paiement confirmé ne vaut pas approbation automatique : chaque demande est examinée et validée manuellement par le syndicat. En cas de refus du dossier, les sommes versées sont traitées après décision du syndicat, selon la situation.
8. Données personnelles
Les données transmises sont utilisées pour instruire la demande d’adhésion, gérer la cotisation et assurer le suivi de l’adhésion. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçables auprès du syndicat.
9. Réserves
[À CONFIRMER PAR LE SYNDICAT / LA FÉDÉRATION / L’ASSUREUR : durée de rétractation éventuelle, garanties et assurances incluses dans l’adhésion, date d’effet de la couverture.] Aucune règle de rétractation n’est opposée au demandeur en l’absence de confirmation écrite. Les garanties sont accordées dans les conditions et limites des contrats souscrits ; les documents contractuels en vigueur prévalent.
10. Acceptation
L’acceptation de ces conditions est enregistrée avec la date, l’heure, l’adresse IP et la version du texte présenté ; cette version reste attachée au dossier.
1. Objet
Ces conditions régissent la demande d’adhésion à Marchés de France Haute-Loire et Nord Lozère ainsi que le paiement de la cotisation correspondante.
2. Formules
Deux formules sont proposées : STANDARD (125 € par an) et PREMIUM (150 € par an). Le détail des avantages de chaque formule est présenté sur le formulaire d’adhésion et reste consultable sur le site du syndicat. Les montants sont administrés par le syndicat et recalculés côté serveur : le demandeur ne peut pas les modifier.
3. Durée et période
L’adhésion est consentie pour un an de date à date. La période démarre à l’enregistrement du règlement confirmé ou, pour un renouvellement en continuité, le lendemain de la fin de la période antérieure ; elle prend fin à la date indiquée sur le récapitulatif et sur la confirmation. Les dates de début et de fin sont communiquées dès qu’elles sont fixées.
4. Renouvellement
Le renouvellement peut être demandé avant ou après l’échéance. Le champ « Numéro d’adhérent actuel » est facultatif : s’il correspond à un adhérent connu, certaines informations sont préremplies pour votre commodité et restent modifiables. Si aucune période antérieure exploitable n’existe, la nouvelle période court à compter de la date pertinente du renouvellement.
5. Option Utilisateur Gaz
L’option Utilisateur Gaz est indépendante des formules. Son supplément de 25 € n’est dû que lors d’une nouvelle adhésion ; il n’est pas facturé à un renouvellement. L’option est proposée selon les formules et périodes ouvertes et reste soumise aux conditions commerciales du partenaire en vigueur.
6. Justificatif
La fourniture d’un justificatif est facultative à l’enregistrement et peut être demandée ultérieurement pour instruire le dossier.
7. Paiement
Le paiement est réglé en ligne par PayPal. Le paiement confirmé ne vaut pas approbation automatique : chaque demande est examinée et validée manuellement par le syndicat. En cas de refus du dossier, les sommes versées sont traitées après décision du syndicat, selon la situation.
8. Données personnelles
Les données transmises sont utilisées pour instruire la demande d’adhésion, gérer la cotisation et assurer le suivi de l’adhésion. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçables auprès du syndicat.
9. Réserves
[À CONFIRMER PAR LE SYNDICAT / LA FÉDÉRATION / L’ASSUREUR : durée de rétractation éventuelle, garanties et assurances incluses dans l’adhésion, date d’effet de la couverture.] Aucune règle de rétractation n’est opposée au demandeur en l’absence de confirmation écrite. Les garanties sont accordées dans les conditions et limites des contrats souscrits ; les documents contractuels en vigueur prévalent.
10. Acceptation
L’acceptation de ces conditions est enregistrée avec la date, l’heure, l’adresse IP et la version du texte présenté ; cette version reste attachée au dossier.
Données personnelles
Les informations recueillies servent à instruire votre demande d’adhésion, gérer votre cotisation et votre adhésion. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition : contactez le syndicat pour les exercer.
Les mentions légales complètes (responsable de traitement, durées de conservation, base juridique) sont à confirmer par le syndicat : voir le rapport de livraison du chantier adhésion.